Nos Conditions d’Utilisation du Site et Informations légales

Conditions d’utilisation du Site

https://www.sewyourbag.com

En vigueur au 07/08/2018

ARTICLE 1. Informations légales

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://www.sewyourbag.com est édité par Jane Richard, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 99 Rue de Nantes, 53000 Laval, et immatriculé au RCS Mayenne sous le numéro 832 813 850 RM 53.

L’éditeur est joignable par mail à contact@sewyourbag.com.

Le Directeur de publication du site est Jane Richard.

Le site https://www.sewyourbag.com est hébergé par :

One & One Internet SARL, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

Numéro de téléphone : 0970 808 911

 

ARTICLE 2. Présentation du site

Le site a pour objet :

  • La publication et la communication de patrons et tutoriels couture de sacs et accessoires.
  • La publication et la communication de conseils, astuces, bonnes adresses et tutoriels techniques pour coudre des sacs et accessoires.

 

ARTICLE 3. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@sewyourbag.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Jane Richard, 99 Rue de Nantes, 53000 Laval.

 

ARTICLE 4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site https://www.sewyourbag.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du dite ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
  • Des liens hypertextes pointant vers d’autres sites.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 7. Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à la politique éditoriale de son site.

 

ARTICLE 9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis récupéré lors de vos visites ultérieures.

L’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Nous n’utilisons pas ces cookies pour conserver des informations personnelles vous concernant ni pour transmettre des informations à des tiers.

En navigant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

De même, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il accepte les cookies, les refuse ou lui demande s’il souhaite ou non les accepter à chaque occasion.

 

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

En dehors des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web, la structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

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